[PDF/Kindle] Code des assurances - Commenté by Jean Bigot
Par epperson kathy le samedi, septembre 11 2021, 10:41 - Lien permanent
Code des assurances - Commenté pan Jean Bigot
Caractéristiques
- Code des assurances - Commenté
- Jean Bigot
- Nb. de pages: 2027
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782354743291
- Editeur: L'Argus de l'assurance
- Date de parution: 2019
Livres audio anglais mp3 gratuit téléchargement Code des assurances - Commenté 9782354743291 DJVU
Overview
Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1. Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes de L'Argus) ; 2.
Des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches. Ouvrage à jour à la loi Pacte (loi pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019.